« Statistiques ethniques », statistiques éthiques ?
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24 janvier 2008
Depuis quelques années s’est engagé en France un débat
polémique sur l’usage des statistiques dites « ethniques ». Certains
y voient une nécessité pour répondre aux évolutions récentes de la société
française, d’autres une atteinte aux valeurs républicaines ou, pire, la menace
d’un retour aux « fichiers ethniques » d’une sinistre époque.
Pourtant, comme le montre ici le politologue Vincent GEISSER, le débat est
souvent biaisé par des considérations politiques et idéologiques, très largement
encouragées par le « sarkozysme ambiant ». Le problème n’est pas tant
d’être pour ou contre les « statistiques ethniques »
que de favoriser une « éthique de la statistique » concernant tous
les domaines de la vie sociale.
Les « statistiques ethniques » : pudibonderie républicaine et tabou quasi sexuel
« Les grands hommes sont soucieux d’éthique, les petits d’étiquette » :
déclare l’écrivain luxembourgeois Claude Frisoni. Cette citation pourrait
résumer à elle seule le « vrai-faux » débat sur l’usage des
« statistiques ethniques » qui, disons-le tout net, est
volontairement biaisé. Comme sur les questions de religion, de laïcité, de
discrimination, de sécurité…, l’art du sarkozysme est de brouiller les cartes
et de tronquer les débats fondamentaux pour mieux cliver la société française,
en anesthésiant davantage l’opinion publique.
Force est de constater que presque tout le monde tombe dans
le piège, sans réfléchir au fond de la question : comment mesurer les
discriminations qui sévissent dans notre société et qui portent atteinte à
notre vie démocratique ?
En effet, le 15 novembre 2007, le Conseil constitutionnel
décidait d’invalider l’article 63 de la nouvelle loi sur l’immigration[1],
autorisant l’usage des statistiques ethniques. Les « Sages »
justifiaient ainsi leur décision en se référant expressément à l’article
Premier de notre Constitution : « Si les
traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité
des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent
porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le
principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race »[2].
Faut-il se satisfaire
de cette décision, en s’exclamant : « Victoire ! La République a été sauvée des assauts des partisans du communautarisme, de la discrimination
positive et de l’américanisation de notre société ! Sarkozy a
perdu, la Raison a vaincu le dragon communautariste ! » ?
Il est vrai que l’usage des
catégories statistiques, surtout quand elles touchent, de près ou de loin, la
« question des origines », ne constitue pas un acte politiquement et
socialement neutre. Plus que de décrire la réalité, les statistiques
contribuent à la façonner. Les statistiques renvoient donc presque toujours à
un « acte de pouvoir » et de « gouvernementalité »[3]
qui s’apparente dans une perspective à la Michel Foucault à un attribut de souveraineté, sinon à une prérogative du Prince.
Comme le rappelle, à juste titre,
la sociologue Dominique Schnapper, elle-même membre du Conseil constitutionnel[4],
« la statistique n’est pas simple enregistrement de données qui seraient
inscrites dans la réalité, elle contribue à créer la vie sociale en donnant une
forme à la conscience que les sociétés prennent d’elles-mêmes. En d’autres
termes, les données élaborées par les statisticiens, comme toute politique et
toute connaissance, deviennent une part de la réalité elle-même »[5].
En même temps, Dominique
Schnapper pointe du doigt l’existence d’une certaine « pudibonderie
républicaine » qui nous interdirait de parler du sujet, confortant une
forme de cécité « à la française » sur un thème pourtant crucial pour
l’avenir de notre démocratie, à savoir la lutte contre les
discriminations : « Les Français n’osent pas plus parler de
l’ethnique que les Victoriens de sexe, et ce refoulement a pour effet non seulement
d’ignorer la réalité, mais de la conforter et de ne pas donner aux hommes
politiques, faute de la connaissance nécessaire, les moyens de lutter contre
ces inégalités et ces discriminations liées à l’origine ethnique »[6].
Tabou du sexe, d’un côté, tabou de
l’ethnique, de l’autre, faut-il pour autant renoncer à en parler ?
Le problème majeur est que les bases du débat ont été, dès
le départ, mal posées et on peut même supposer que le dit « article
63 » a été introduit de manière cavalière et précipitée dans la nouvelle
loi sur l’immigration dans le but d’enterrer, sinon retarder, le débat public
sur le sujet.
En effet, amalgamer la question de l’immigration à celle
de la lutte contre les discriminations est non seulement une « faute de
genre » mais aussi un acte législatif contre-productif qui contribue à
brouiller les lignes de la controverse publique et à conforter l’idée fausse
qu’il existerait une sorte de connivence idéologique au sommet entre les
« ultra-libéraux favorables à la discrimination positive » et les
« sociologues gauchisants adeptes des statistiques ethniques ».
Une telle présentation conspirationniste du débat est
nécessairement tronquée comme le relève pertinemment Roxane Silberman,
directrice de recherche au CNRS : « Je vois d’ailleurs dans ce
terme de ‘statistiques ethniques’ une présentation assez tendancieuse et très
française des recherches menées sur ces questions de devenir des populations
issues de l’immigration, sur l’ethnicité, sur le racisme, sur la
discrimination, assez analogue à la traduction française tout aussi
tendancieuse du terme ‘d’affirmative action’ par ‘discrimination positive’ qui
en inverse le sens »[7].
Le « testing » à la place des recherches
rigoureuses : la position hypocrite de SOS Racisme
Il n’y a qu’à se pencher sur le texte de la pétition
initiée par SOS Racisme pour saisir la vision volontairement caricaturale des
adversaires des statistiques dites « ethniques » - le terme est
d’ailleurs impropre – qui assimilent l’ensemble des recherches sur la question
des discriminations ethniques et raciales à un acte quasi-vichyssois, violant
les principes républicains. Voici un extrait de la pétition :
« Je m’oppose à un Etat qui réhabilite une
nomenclature raciale en se fondant sur la couleur de peau ou établisse un
référentiel ethnico-religieux sur la base d’origines ou d’appartenances
confessionnelles réelles ou supposées en totale contradiction avec les libertés
et droits fondamentaux de la personne. Prétendre que l’action en faveur de
l’intégration et l’égalité de traitement reposent sur l’établissement de
‘statistiques ethniques’ est une manipulation intellectuelle et politique.
On ne combat pas les phénomènes discriminatoires à l’aide
de marqueurs identitaires. […] Autoriser de telles
les ‘statistiques ethniques’ conduit à renforcer une vision ethnicisante du
monde et offre une prétendue caution scientifique aux stéréotypes racistes qui
continuent malheureusement de travailler de l’intérieur la société française.
[…] Au fond, je refuse de renier les principes fondateurs de notre
République ! »[8].
(extrait de la pétition de SOS Racisme : http://www.fichepasmonpote.com/.).
Certes, c’est une pétition culpabilisante.
Mais tous les chercheurs et les universitaires qui demandent aujourd’hui une
réactualisation de nos « méthodes statistiques » doivent-ils être
traités comme de véritables « renégats de la République » ou, pire, comme d’ardents défenseurs de l’établissement de fichiers
ethniques au cœur du dispositif public des statistiques ?[9]
L’argumentation prête à sourire quand on sait
qu’elle est produite par une organisation comme SOS Racisme qui a largement
recouru, ces quinze dernières années, à la rente du multiculturalisme
médiatique et qui, à travers un slogan faussement généreux comme
« Black-Blanc-Beur », à contribuer à légitimer une vision raciale et
racialiste de la société française.
A cela s’ajoute les analyses tronquées de SOS
Racisme et de Ni Putes Ni Soumises sur les « ghettos ethniques » dans
l’Hexagone qui ont véhiculé l’idée totalement biaisée que les banlieues
françaises seraient comparables à des ghettos ethniques « à
l’américaine », manière d’ethniciser abusivement les quartiers populaires
de notre pays[10].
En somme, les professionnels de l’anti-racisme racialisant[11] d’hier ont opéré une conversion
opportuniste au « républicanisme radical » d’aujourd’hui, oubliant au
passage qu’ils ont été, à leur façon, les vecteurs d’une vision ethnique de la
société française.
Le CV anonyme dans l’entreprise, le testing en
boite de nuit : gadgets de la « bonne conscience anti-raciste »
Comment ne pas percevoir dans leur opposition
au développement de véritables recherches sur les discriminations ethniques un
réflexe mercantile ? Ils voient leur position sur le marché de
l’anti-racisme médiatique menacées par des études rigoureuses : il est
vrai que le « testing » et le « CV anonyme », tant défendus
par SOS Racisme et l’universitaire Jean-François Amadieu[12], font figure dans le champ des
sciences sociales de véritables « gadgets » de la bonne conscience
égalitaire.
Comment penser un seul instant qu’ils
puissent se substituer à des études en profondeur sur les phénomènes de
discriminations ? Le « testing » et le « CV anonyme »
sont à la recherche ce qu’est le stylo Bic et à la famille des stylos ou le
« rasoir Bic » à la famille des rasoirs : des méthodes jetables
pour cause d’usage limité dans le temps. Pire, penser qu’on puisse lutter
contre les amalgames et les préjugés ethniques[13]
en anonymisant et en « décolorisant » les individus est un non-sens
terrifiant pour notre vie démocratique : « masque tes origines le
temps du recrutement pour tromper le patron supposé raciste ! ».C’est
une autre manière – même sous couvert de bons sentiments – de perpétuer les
logiques discriminatoires.
Dédramatiser le débat, revenir à la raison démocratique
Il convient d’urgence de dédramatiser, de déminer et
finalement de « désethniciser » le débat. Car la question des
statistiques qualifiées abusivement d’« ethniques » par leurs
détracteurs n’a rien à voir avec la problématique de l’ethnicité et de la
« race ». Elle est d’abord une question sociale, en ce sens
qu’elle est inséparable des autres formes de discriminations qui, d’ailleurs,
peuvent se cumuler entre elles : genre, sexe, territoire, origines
sociales, handicap, etc.
De ce point de vue, les statistiques publiques, comme le
rappellent Georges Felouzis[14],
François Héran, Jean-Luc Richard[15] et
Roxane Silberman, intègrent depuis de longues années des « variables
d’origine » - nous les appellerons ainsi faute de mieux - sans que cela
est soulevé le moindre débat polémique. Pour cause, ce sont des variables
« classiques » qui extraites de leur contexte polémique actuel sont
d’une affligeante banalité sociologique. Mais une banalité somme toute utile et
indispensable à la description et à l’analyse de notre société. Il ne s’agit
donc pas de prôner une quelconque « rupture » avec la tradition
française des statistiques mais de plaider pour un amélioration des outils
nécessaires à la connaissance des populations vivant sur notre territoire.
Cet argument de « continuité » est d’autant plus
fort qu’il s’adresse à ceux qui revendiquent les « statistiques
ethniques » comme à ceux qui les combattent : Nous sommes donc bien
en présence d’un « vrai-faux » débat, dont la France a la spécialité sur de nombreux thèmes, manière d’esquiver les véritables problèmes.
Et force est d’admettre que l’idéologisation excessive de certains débats de
société, loin de renforcer le pluralisme, contribue davantage à
l’immobilisme : idéologiser le débat sur les discriminations, c’est aussi,
quelque part, une manière de les légitimer consciemment ou inconsciemment et,
pire, de les faire perdurer.
Car, le problème n’est pas tant d’autoriser ou d’interdire
des recherches sur les discriminations recourant à des « variables
d’origine » que de s’interroger sur les finalités de ces recherches.
Peut-on soupçonner un seul instant les sociologues du système éducatif d’avoir
utilisé, dans la construction de leurs échantillons, des « variables
d’origine » pour légitimer et conforter l’ethnicisation du système
scolaire français ? Peut-on suspecter les sociologues du
« genre » d’avoir recouru aux « variables sexuées » pour
justifier le machisme et le sexisme du monde de l’entreprise ou du champ
politique ? Une telle critique ne tient pas debout.
Mettre le doigt sur un problème social – et les
discriminations de type « ethnique » ou « racial » en sont
un – ne signifie pas pour autant le légitimer, bien au contraire.
Ne pas confondre « variables d’origine » à usage
scientifique et « fichiers ethniques » à usage administratif
On comprend dès lors que le projet d’établissement d’une
« nomenclature ethnique » de la population française relève sans
doute davantage du fantasme que du risque réel. De ce point de vue, une
confusion est entretenue entre catégories de diagnostic (recherche, expertise)
et catégories d’action publique.
Mettre à jour des discriminations au logement frappant les
citoyens français issus des migrations africaines, asiatiques ou des DOM-TOM ne
signifie aucunement revendiquer une politique publique du logement qui
s’appuierait sur des catégories ou des quotas, tels que « Noirs »,
« Maghrébins », « Jaunes », « Métis »… :
« C’est fondamental, ces variables n’ont pas vocation à être
consolidées dans une nomenclature standardisée, d’usage universel, sur le
modèle des catégories socioprofessionnelles, qui pourrait se diffuser ensuite
dans les usages administratifs. L’observation menée par des enquêtes
spécialisées peut donc s’appuyer sur la construction de variables spécifiques
sans qu’il soit nécessaire de recourir à des catégories institutionnelles et
standardisées […]. ».
Se prémunir de toute instrumentalisation sécuritaire des statistiques
Il faut le dire et le répéter pour dissiper toute
confusion et éviter de polluer le débat sur les statistiques par de fausses
considérations : les catégories dites « ethniques » ne peuvent
être que des catégories à la fois hypothétiques, temporaires, évolutives et
réfutables. Ces quatre conditions doivent être impérativement réunies.
Il s’agit de faire clairement la distinction entre
l’établissement de « fichiers ethniques » qui doivent être proscrits
et même sévèrement réprimés par la loi (cf. « loi CNIL » de 1978,
révisée en 2004)[16] et
l’utilisation de catégories temporaires construites à des fins d’enquêtes
sociologiques. La garantie que le passage de l’un à l’autre ne puisse
s’accomplir (de l’échantillon d’enquête au fichier administratif), c’est
précisément le respect scrupuleux de l’anonymat des enquêtés.
L’une des propositions législatives à venir pourrait être
justement d’édicter des règles impératives afin que les fichiers nominatifs
ayant servi à construire des échantillons soient systématiquement détruits une
fois le travail d’enquête terminé. Une telle mesure, encadrée par la CNIL – ce qui est déjà, en grande partie, le cas aujourd’hui – permettrait d’empêcher
définitivement la tentation d’instrumentalisation politique, électorale et
sécuritaire des données signalétiques ou des éléments biographiques ayant servi
à la construction des échantillons d’enquête.
Car, faut-il le rappeler, ce n’est pas tant le sociologue
qui est tenté d’instrumentaliser les variables dites « ethniques »
mais bien les institutions politiques et sécuritaires à des fins de contrôle
social. Le langage de la statistique, comme le rappelait le philosophe Michel
Foucault, est d’abord le langage du pouvoir, de l’Etat et de la souveraineté[17].
Pour une éthique de la statistique
Posé de cette manière, le débat sur les dites
« statistiques ethniques » montre bien qu’il touche à une
question plus générale et sans doute plus cruciale pour le futur de nos
démocraties : le droit des citoyens à concevoir, maîtriser et surtout
contrôler a posteriori les données produites sur eux, en tant qu’un
individu mais aussi, en tant que membre supposé ou réel d’un groupe social. En
ce sens, il faut espérer que l’on s’oriente progressivement en France vers une
véritable politique éthique de la statique ou, plus simplement vers une éthique
de la statistique. C’est à ce prix que les statistiques faussement appelées
« ethniques » pourront devenir des statistiques éthiques,
échappant à toute tentative d’instrumentalisation sécuritaire.
*
Article paru dans une version légèrement différente dans le n° 114 de la revue Migrations
Société, novembre-décembre 2007, p. 3-11.
[2]
Cité par VAN EECKHOUT, Laetitia, « Le Conseil
constitutionnel invalide les statistiques ethniques », Le Monde,
16-11-2007.
[3] Chez FOUCAULT, la gouvernementalité renvoie
« à l’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et
réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer une forme
spécifique de pouvoir, qui a pour cible principale la population, pour forme
majeure de savoir, l’économie politique, pour instrument technique essentiel
les dispositifs de sécurité », FOUCAULT Michel, Sécurité, Territoire,
Population, Cours au Collège de France (1977-1978), Paris, Hautes
Etudes-Gallimard-Seuil, 2004.
[4]
Elle a été nommée en février 2001 par Christian Poncelet, président du Sénat.
[5]
SCHNAPPER, Dominique, dans CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE, Actes du colloque
« Statistiques ‘ethniques’ », Paris, Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, p. 6.
[6]
SCHNAPPER, Dominique, ibid., p. 7.
[7]
SILBERMAN, Roxane, dans CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE, Actes du colloque
« Statistiques ‘ethniques’ », Paris, Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, p. 17.
[9]
ARNAUD, Didier, COROLLER,
Catherine, « Les statistiques ethniques, ni tout blanc ni tout
noir », Libération, 7-03-2007.
[10]
WACQUANT, Loïc, « Pour en finir avec le mythe des ‘cités-ghettos’. Les
différences entre la France et les Etats-Unis », Annales de la Recherche Urbaine, n° 54, mars 1992.
[11]
TAGUIEFF, Pierre-André, La force du préjugé. Essai sur le racisme et ses
doubles, Paris, Gallimard/La Découverte, 1988.
[12]
AMADIEU, Jean-François, interviewé dans « Pour
ou contre les statistiques ethniques ? », Le Nouvel Economiste,
n° 1384, du 19 au 25 avril 2007.
[13]
Cf. le dossier thématique « Migrations quand les préjugés s’en
mêlent », Migrations Société, vol. 19, n° 109, janvier-février
2007.
[14]
FELOUZIS, Georges, dans CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE, Actes du colloque
« Statistiques ‘ethniques’ », Paris, Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, p. 11.
[15]
RICHARD, Jean-Luc, « Qu’est-ce qu’un Français ? », Pour la Science, n° 24, juillet 1999.
[16]
TÜRK, Alex, (président de la CNIL), dans CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE, Actes
du colloque « Statistiques ‘ethniques’ », Paris, Maison de la Chimie, 19 octobre 2006, p. 35.
[17]
FOUCAULT Michel, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège de
France (1977-1978), op. cit.
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